Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet creavert51.fr est édité par :
SARL Créa Vert 51 & Les Animaux de la Famille
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Rue de Vaudemange, lieu-dit “La Fontaine Crilly”, 51150 Ambonnay, France
SIRET : 980 190 151 00012
Capital social : 5000 €
Téléphone : 07 45 87 37 27
E-mail : creavert51@gmail.com
Représentant légal et responsable de la publication : M. Cédric Chartogne, Gérant


2. Hébergeur du site

Le site creavert51.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site : https://www.ovh.com


3. Activité de l’entreprise

La société Créa Vert 51 & Les Animaux de la Famille exerce des activités de travaux, aménagements et rénovations intérieurs et extérieurs auprès de particuliers, professionnels et collectivités.

Tous les devis sont réalisés sur mesure avant la réalisation de toute prestation.
L’entreprise ne propose aucune vente directe ou paiement en ligne sur le site.


4. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions involontaires,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,

  • ou encore de toute interruption de service temporaire.

Les photos et visuels présents sur le site sont non contractuels.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site creavert51.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de la société Créa Vert 51 & Les Animaux de la Famille, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Elles servent exclusivement à répondre aux demandes de devis, d’informations ou de contact.

Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à :
📧 creavert51@gmail.com


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La société Créa Vert 51 & Les Animaux de la Famille ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site creavert51.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.


8. Sécurité du site

Le site creavert51.fr est protégé par un certificat SSL (HTTPS) garantissant la confidentialité des échanges.
L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’internet (virus, faille de sécurité, etc.).


9. Assurance professionnelle

L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale :
BPCE Assurances IARD
7 Promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
N° RC Pro : 151133094 L MCE


10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Châlons-en-Champagne, sauf disposition légale contraire.


11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige.

Médiateur recommandé :
CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/


12. Crédit photos et design

Sauf mention contraire, les photos, logos et visuels présents sur le site sont la propriété de Créa Vert 51 & Les Animaux de la Famille.
Toute utilisation non autorisée est interdite.