Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.creavert51.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

​

Propriétaire :  SARL Créa'Vert 51 et Animaux de la famille

Capital social de 5000€

Numéro de TVA : FR42 980 190 151

Rue de Vaudemange, Ambonay, 51150

Responsable publication : Aubert Batiste – akelaprod.pro@gmail.com
Webmaster : Aubert Batiste – akelaprod.pro@gmail.com
Hébergeur : Wix 

E-mail : akelaprod.pro@gmail.com
Tél : 06.41.49.99.84

Adresse : Rue de Vaudemange 51150 Ambonnay

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.